C(1983)467 - Décision de la Commission du 25 mars 1983 Relative au remboursement à la République française par le F.E.O.G.A., section Orientation, des dépenses pour l'année 1983, pour l'accélération et l'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse, selon la Directive 79/173/CEE
C(1983)467 - Décision de la Commission du 25 mars 1983 Relative au remboursement à la République française par le F.E.O.G.A., section Orientation, des dépenses pour l'année 1983, pour l'accélération et l'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse, selon la Directive 79/173/CEE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)467
Original Reference Code
C(1983)467
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1983
Décision de la Commission du 25 mars 1983 Relative au remboursement à la République française par le F.E.O.G.A., section Orientation, des dépenses pour l'année 1983, pour l'accélération et l'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse, selon la Directive 79/173/CEE . (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly