C(1983)466 - Décision de la Commission du 25 mars 1983 Relative au paiement à la République française par le F.E.O.G.A. ,section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983, pour l'accélération et l'orientation des opérations collectives d'irrigation en corse, selon la Directive 79/173/CEE
C(1983)466 - Décision de la Commission du 25 mars 1983 Relative au paiement à la République française par le F.E.O.G.A. ,section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983, pour l'accélération et l'orientation des opérations collectives d'irrigation en corse, selon la Directive 79/173/CEE
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)466
Original Reference Code
C(1983)466
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1983
Décision de la Commission du 25 mars 1983 Relative au paiement à la République française par le F.E.O.G.A. ,section Orientation, d'une avance pour les dépenses prévues en 1983, pour l'accélération et l'orientation des opérations collectives d'irrigation en corse, selon la Directive 79/173/CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies