C(1983)465 - Décision de la Commission du 25 mars 1983 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1982 dans le cadre l'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique
C(1983)465 - Décision de la Commission du 25 mars 1983 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1982 dans le cadre l'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)465
Original Reference Code
C(1983)465
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1983
Décision de la Commission du 25 mars 1983 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1982 dans le cadre l'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (FRA)
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French
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