C(1983)449 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/339/83 Objet: Gruaux, semoules de maïs, de quellmehl et de brisures de riz - preuve de l'utilisation dans un Etat membre autre que celui qui est appelé à verser la restitution à la production Proposition de M. Dalsager
C(1983)449 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/339/83 Objet: Gruaux, semoules de maïs, de quellmehl et de brisures de riz - preuve de l'utilisation dans un Etat membre autre que celui qui est appelé à verser la restitution à la production Proposition de M. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/339/83 Objet: Gruaux, semoules de maïs, de quellmehl et de brisures de riz - preuve de l'utilisation dans un Etat membre autre que celui qui est appelé à verser la restitution à la production Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/339/83 Objet: Gruaux, semoules de maïs, de quellmehl et de brisures de riz - preuve de l'utilisation dans un Etat membre autre que celui qui est appelé à verser la restitution à la production Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/339/83 Objet: Gruaux, semoules de maïs, de quellmehl et de brisures de riz - preuve de l'utilisation dans un Etat membre autre que celui qui est appelé à verser la restitution à la production Proposition de M. Dalsager (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly