C(1983)428 - Décision de la Commission DU 25.3.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE Taiwan ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES
C(1983)428 - Décision de la Commission DU 25.3.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE Taiwan ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)428
Original Reference Code
C(1983)428
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1983
Décision de la Commission DU 25.3.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, ORIGINAIRES DE Taiwan ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES (FRA)
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