C(1983)385 - AVIS MOTIVE adressé à la République française au titre de l'article 169, 1er alinéa du Traité instituant la Communauté économique européenne au sujet de la réglementation française relative à la commercialisation des pommes de terre
C(1983)385 - AVIS MOTIVE adressé à la République française au titre de l'article 169, 1er alinéa du Traité instituant la Communauté économique européenne au sujet de la réglementation française relative à la commercialisation des pommes de terre
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)385
Original Reference Code
C(1983)385
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0019
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/03/1983
AVIS MOTIVE adressé à la République française au titre de l'article 169, 1er alinéa du Traité instituant la Communauté économique européenne au sujet de la réglementation française relative à la commercialisation des pommes de terre (FRA)
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Languages
French
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