C(1983)378 - Décision de la Commission DU 14-3-1983 AUTORISANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS, LES PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES ET JEUNES ENFANTS ORIGINAIRES DE HONG-KONG ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS membres
C(1983)378 - Décision de la Commission DU 14-3-1983 AUTORISANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS, LES PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES ET JEUNES ENFANTS ORIGINAIRES DE HONG-KONG ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS membres
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1983
Décision de la Commission DU 14-3-1983 AUTORISANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS, LES PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES ET JEUNES ENFANTS ORIGINAIRES DE HONG-KONG ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS membres. (FRA)
Beschikking Van De Commissie VAN 14 MAART 1983 HOUDENDE MACHTIGING VAN HET KONINKRIJK BELGIE, HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG EN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN OM SHORTS EN ANDERE KORTE BROEKEN, LANGE BROEKEN, GEWEVEN, VOOR HEREN EN JONGENS, LANGE BROEKEN, GEWEVEN, VOOR DAMES, MEISJES EN KINDEREN VAN OORSPRONG UIT HONG-KONG VAN DE COMMUNAUTAIRE BEHANDELING UIT TE SLUITEN. (NLD)
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Dutch, French
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