C(1983)375 - Décision de la Commission du 11 mars 1983 rejetant la demande de la République Française concernant l'adoption de mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'aulx
C(1983)375 - Décision de la Commission du 11 mars 1983 rejetant la demande de la République Française concernant l'adoption de mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'aulx
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)375
Original Reference Code
C(1983)375
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1983
Décision de la Commission du 11 mars 1983 rejetant la demande de la République Française concernant l'adoption de mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'aulx. (ENG)
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