C(1983)325 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/229/83 Objet : Délégation de pouvoir pour conclure des contrats d'engagement avec les agents locaux dans les délégations et bureaux extérieurs Proposition de M. BURKE
C(1983)325 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/229/83 Objet : Délégation de pouvoir pour conclure des contrats d'engagement avec les agents locaux dans les délégations et bureaux extérieurs Proposition de M. BURKE
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/229/83 Objet : Délégation de pouvoir pour conclure des contrats d'engagement avec les agents locaux dans les délégations et bureaux extérieurs Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/229/83 Objet : Délégation de pouvoir pour conclure des contrats d'engagement avec les agents locaux dans les délégations et bureaux extérieurs Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/229/83 Objet : Délégation de pouvoir pour conclure des contrats d'engagement avec les agents locaux dans les délégations et bureaux extérieurs Proposition de M. BURKE (DEU)
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