C(1983)318 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/213/83 Objet : Aliments composés à base de céréales pour les animaux - restitution à l'exportation et certificats d'exportation Proposition de M. Dalsager

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)318
Original Reference Code
C(1983)318
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/213/83 Objet : Aliments composés à base de céréales pour les animaux - restitution à l'exportation et certificats d'exportation Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/213/83 Objet : Aliments composés à base de céréales pour les animaux - restitution à l'exportation et certificats d'exportation Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/213/83 Objet : Aliments composés à base de céréales pour les animaux - restitution à l'exportation et certificats d'exportation Proposition de M. Dalsager (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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