C(1983)145 - Décision de la Commission DU 1.2.83 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES TISSUS DE COTON ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE Taiwan. LE TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE EST LE SEUL FAISANT FOI
C(1983)145 - Décision de la Commission DU 1.2.83 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES TISSUS DE COTON ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE Taiwan. LE TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE EST LE SEUL FAISANT FOI
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)145
Original Reference Code
C(1983)145
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1983
Décision de la Commission DU 1.2.83 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES TISSUS DE COTON ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE Taiwan. LE TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE EST LE SEUL FAISANT FOI. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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