C(1983)127 - Décision de la Commission DU 27.1 .83 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRISE LES PARAPLUIES ET LES PARASOLS TENTES ET SIMILAIRES ORIGINAIRES DE Taiwan. (LE TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE EST LE SEUL FAISANT FOI). ////
C(1983)127 - Décision de la Commission DU 27.1 .83 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRISE LES PARAPLUIES ET LES PARASOLS TENTES ET SIMILAIRES ORIGINAIRES DE Taiwan. (LE TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE EST LE SEUL FAISANT FOI). ////
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)127
Original Reference Code
C(1983)127
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1983
Décision de la Commission DU 27.1 .83 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRISE LES PARAPLUIES ET LES PARASOLS TENTES ET SIMILAIRES ORIGINAIRES DE Taiwan. (LE TEXTE EN LANGUE FRANÇAISE EST LE SEUL FAISANT FOI). //// (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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