C(1983)104 - Décision de la Commission du 21 janvier 1983 relative à la fixation du prix minimum de vente pour l'exportation de blé tendre panifiable dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3506/82
C(1983)104 - Décision de la Commission du 21 janvier 1983 relative à la fixation du prix minimum de vente pour l'exportation de blé tendre panifiable dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3506/82
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)104
Original Reference Code
C(1983)104
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1983
Décision de la Commission du 21 janvier 1983 relative à la fixation du prix minimum de vente pour l'exportation de blé tendre panifiable dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3506/82 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies