C(1983)82 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/43/83 Objet :Structures agricoles - approbation d'une modification du programme cadre en vertu du réglement (CEE) n° 269/79 du Conseil concernant certaines zones méditerranéennes de la France Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)82
Original Reference Code
C(1983)82
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/43/83 Objet :Structures agricoles - approbation d'une modification du programme cadre en vertu du réglement (CEE) n° 269/79 du Conseil concernant certaines zones méditerranéennes de la France Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/43/83 Objet :Structures agricoles - approbation d'une modification du programme cadre en vertu du réglement (CEE) n° 269/79 du Conseil concernant certaines zones méditerranéennes de la France Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/43/83 Objet :Structures agricoles - approbation d'une modification du programme cadre en vertu du réglement (CEE) n° 269/79 du Conseil concernant certaines zones méditerranéennes de la France Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI (DEU)

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English, French, German

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Electronic File, Textual

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