C(1983)73 - Décision de la Commission DU 21-1-1983 AUTORISANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE CERTAINES BROSSES ET PINCEAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES
C(1983)73 - Décision de la Commission DU 21-1-1983 AUTORISANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE CERTAINES BROSSES ET PINCEAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1983
Décision de la Commission DU 21-1-1983 AUTORISANT LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE CERTAINES BROSSES ET PINCEAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES. (FRA)
Beschikking Van De Commissie VAN 21 JANUARI 1983 HOUDENDE MACHTIGING VAN HET KONINKRIJK BELGIE, HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG EN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN OM ZEKERE BORSTELS EN PENSELEN VAN OORSPRONG UIT DE VOLKSREPUBLIEK CHINA VAN DE COMMUNAUTAIRE BEHANDELING UIT TE SLUITEN. (NLD)
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Dutch, French
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