C(1983)70 - Décision de la Commission DU 19.1.1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES JOUETS EN BOIS ET AUTRES (A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION POUR JOUETS ET MODELES REDUITS, AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES) ORIGINAIRES DE LA COREE DU SUD, DE HONG-KONG, DU JAPON ET DE Taiwan
C(1983)70 - Décision de la Commission DU 19.1.1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES JOUETS EN BOIS ET AUTRES (A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION POUR JOUETS ET MODELES REDUITS, AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES) ORIGINAIRES DE LA COREE DU SUD, DE HONG-KONG, DU JAPON ET DE Taiwan
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)70
Original Reference Code
C(1983)70
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1983
Décision de la Commission DU 19.1.1983 PORTANT REJET D'UN RECOURS INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'ETRE AUTORISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES JOUETS EN BOIS ET AUTRES (A L'EXCLUSION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION POUR JOUETS ET MODELES REDUITS, AINSI QUE LEURS PIECES DETACHEES) ORIGINAIRES DE LA COREE DU SUD, DE HONG-KONG, DU JAPON ET DE Taiwan (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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