C(1983)55 - Décision de la Commission DU 18.1.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO, MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ORIGINAIRES DU JAPON, DE HONG KONG, DE Taiwan ET DE LA COREE DU SUD
C(1983)55 - Décision de la Commission DU 18.1.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO, MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ORIGINAIRES DU JAPON, DE HONG KONG, DE Taiwan ET DE LA COREE DU SUD
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)55
Original Reference Code
C(1983)55
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1983
Décision de la Commission DU 18.1.1983 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANÇAISE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO, MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ORIGINAIRES DU JAPON, DE HONG KONG, DE Taiwan ET DE LA COREE DU SUD. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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