C(1983)42 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/22/83 Objet :Secteur laitier à coefficients à appliquer pour des produits incorporés dans des aliments composés Proposition de M. Dalsager
C(1983)42 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/22/83 Objet :Secteur laitier à coefficients à appliquer pour des produits incorporés dans des aliments composés Proposition de M. Dalsager
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1983)42
Original Reference Code
C(1983)42
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/22/83 Objet :Secteur laitier à coefficients à appliquer pour des produits incorporés dans des aliments composés Proposition de M. Dalsager (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies