C(1982)1891 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1688/82 Objet: Apurement des comptes présentés par la république fédérale d'Allemagne au titre des dépenses des exercices 1975 financées par le FEOGA Proposition de M. Dalsager
C(1982)1891 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1688/82 Objet: Apurement des comptes présentés par la république fédérale d'Allemagne au titre des dépenses des exercices 1975 financées par le FEOGA Proposition de M. Dalsager
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1688/82 Objet: Apurement des comptes présentés par la république fédérale d'Allemagne au titre des dépenses des exercices 1975 financées par le FEOGA Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1688/82 Objet: Apurement des comptes présentés par la république fédérale d'Allemagne au titre des dépenses des exercices 1975 financées par le FEOGA Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1688/82 Objet: Apurement des comptes présentés par la république fédérale d'Allemagne au titre des dépenses des exercices 1975 financées par le FEOGA Proposition de M. Dalsager (DEU)
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