C(1982)1883 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1685/82 Objet : Corrections des quotas aux III et IVème trimestres 1982 en faveur de l'entreprise HALYVOURGIKI Proposition de M. Davignon
C(1982)1883 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1685/82 Objet : Corrections des quotas aux III et IVème trimestres 1982 en faveur de l'entreprise HALYVOURGIKI Proposition de M. Davignon
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1883
Original Reference Code
C(1982)1883
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1685/82 Objet : Corrections des quotas aux III et IVème trimestres 1982 en faveur de l'entreprise HALYVOURGIKI Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1685/82 Objet : Corrections des quotas aux III et IVème trimestres 1982 en faveur de l'entreprise HALYVOURGIKI Proposition de M. Davignon (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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