C(1982)1872 - Décision de la Commission du 17 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendants l'année 1981 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées
C(1982)1872 - Décision de la Commission du 17 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendants l'année 1981 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1982
Décision de la Commission du 17 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendants l'année 1981 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 17 december 1982 betreffende de vergoeding door het EOGFL, afdeling Oriëntatie, van de in het jaar 1981 door het Koninkrijk België gedane uitgaven voor steun en premies voor de modernisering van landbouwbedrijven, ook in agrarische probleemgebieden (NLD)
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Dutch, French
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