C(1982)1852 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1665/82 (ex E/1652/82) Objet : FEOGA - octroi d'une aide pour plusieurs bâteaux de pêche au Royaume-Uni
C(1982)1852 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1665/82 (ex E/1652/82) Objet : FEOGA - octroi d'une aide pour plusieurs bâteaux de pêche au Royaume-Uni
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1852
Original Reference Code
C(1982)1852
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1665/82 (ex E/1652/82) Objet : FEOGA - octroi d'une aide pour plusieurs bâteaux de pêche au Royaume-Uni (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1665/82 (ex E/1652/82) Objet : FEOGA - octroi d'une aide pour plusieurs bâteaux de pêche au Royaume-Uni (DEU)
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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