C(1982)1847 - Décision de la Commission du 17 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1981 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
C(1982)1847 - Décision de la Commission du 17 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1981 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1847
Original Reference Code
C(1982)1847
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1982
Décision de la Commission du 17 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1981 dans le cadre d'une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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