C(1982)1839 - Décision de la Commission du 16 décembre 1982 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil et appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne l'aluminium brut
C(1982)1839 - Décision de la Commission du 16 décembre 1982 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil et appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne l'aluminium brut
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1839
Original Reference Code
C(1982)1839
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
Décision de la Commission du 16 décembre 1982 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil et appliqué en France à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne l'aluminium brut (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly