C(1982)1833 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1631/82 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dus en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de : M. ORTOLI
C(1982)1833 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1631/82 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dus en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de : M. ORTOLI
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1631/82 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dus en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de : M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1631/82 Objet : Obligation à une entreprise CECA de payer les sommes dus en application des dispositions relatives aux prélèvements CECA Proposition de : M. ORTOLI (ENG)
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