C(1982)1825 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1636/82 Objet: ARTICLE 66 CECA - acquisition par SACILOR S.A d'une participation de 78,5 % dans le capital d'UGINE AcierS S.A. et de 75,1 % de la Société des Aciers Fins de l'Est Proposition de M. Andriessen
C(1982)1825 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1636/82 Objet: ARTICLE 66 CECA - acquisition par SACILOR S.A d'une participation de 78,5 % dans le capital d'UGINE AcierS S.A. et de 75,1 % de la Société des Aciers Fins de l'Est Proposition de M. Andriessen
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1636/82 Objet: ARTICLE 66 CECA - acquisition par SACILOR S.A d'une participation de 78,5 % dans le capital d'UGINE AcierS S.A. et de 75,1 % de la Société des Aciers Fins de l'Est Proposition de M. Andriessen (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1636/82 Objet: ARTICLE 66 CECA - acquisition par SACILOR S.A d'une participation de 78,5 % dans le capital d'UGINE AcierS S.A. et de 75,1 % de la Société des Aciers Fins de l'Est Proposition de M. Andriessen (ENG)
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