C(1982)1823 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1625/82 Objet: Acier - report de quotas pour l'entreprise C.G.I.P. Proposition de M. Davignon
C(1982)1823 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1625/82 Objet: Acier - report de quotas pour l'entreprise C.G.I.P. Proposition de M. Davignon
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1625/82 Objet: Acier - report de quotas pour l'entreprise C.G.I.P. Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1625/82 Objet: Acier - report de quotas pour l'entreprise C.G.I.P. Proposition de M. Davignon (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1625/82 Objet: Acier - report de quotas pour l'entreprise C.G.I.P. Proposition de M. Davignon (DEU)
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