C(1982)1819 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1621/82 Objet : Projet de loi français d'orientation des transports intérieurs : Avis de la Commission Proposition de M. Contogeorgis

Document date: [1982]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1819
Original Reference Code
C(1982)1819
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1621/82 Objet : Projet de loi français d'orientation des transports intérieurs : Avis de la Commission Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1621/82 Objet : Projet de loi français d'orientation des transports intérieurs : Avis de la Commission Proposition de M. Contogeorgis (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1621/82 Objet : Projet de loi français d'orientation des transports intérieurs : Avis de la Commission Proposition de M. Contogeorgis (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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