C(1982)1815 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1620/82 Objet : Acier - adaptation de quotas pour les entreprises SIDENOR et THESSALIAS Proposition de M. DAVIENON
C(1982)1815 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1620/82 Objet : Acier - adaptation de quotas pour les entreprises SIDENOR et THESSALIAS Proposition de M. DAVIENON
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1815
Original Reference Code
C(1982)1815
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1620/82 Objet : Acier - adaptation de quotas pour les entreprises SIDENOR et THESSALIAS Proposition de M. DAVIENON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1620/82 Objet : Acier - adaptations de quotas pour les entreprises SIDENOR et THESSALIAS Proposition de M. DAVIENON (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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