C(1982)1805 - Décision de la Commission du 15 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1981 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées
C(1982)1805 - Décision de la Commission du 15 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1981 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1805
Original Reference Code
C(1982)1805
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1982
Décision de la Commission du 15 décembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1981 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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