Restrictions et prohibitions relatives au commerce extérieur de Malte : Contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Malte, prévus dans l'accord entre la CEE et Malte pour 1972 (COM (71) 142) : proposition de règlement du Conseil ; idem pour 1973 (COM (72) 1387) ; produits concernés : fils de coton, fibres textiles, vêtements de dessus. Volume 1
Restrictions et prohibitions relatives au commerce extérieur de Malte : Contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Malte, prévus dans l'accord entre la CEE et Malte pour 1972 (COM (71) 142) : proposition de règlement du Conseil ; idem pour 1973 (COM (72) 1387) ; produits concernés : fils de coton, fibres textiles, vêtements de dessus. Volume 1
Documents from [1971] to [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2915
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-541
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies