C(1982)1781 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1579/82 Objet: Modification des modalités d'application des demandes de concours du FEOGA, section orientation Proposition de M. Dalsager et M. GIOLITTI
C(1982)1781 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1579/82 Objet: Modification des modalités d'application des demandes de concours du FEOGA, section orientation Proposition de M. Dalsager et M. GIOLITTI
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1579/82 Objet: Modification des modalités d'application des demandes de concours du FEOGA, section orientation Proposition de M. Dalsager et M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1579/82 Objet : Modification des modalités d'application des demandes de concours du FEOGA, section orientation Proposition de M. Dalsager et M. GIOLITTI (ENG)
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