C(1982)1716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE
C(1982)1716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1480/82 Objet: Procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE - Affaire no IV/29629 - Laminés et alliages de zinc Proposition de M. Andriessen (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1480/82 Objet: Procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE - Affaire no IV/29629 - Laminés et alliages de zinc Proposition de M. Andriessen (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1480/82 Objet: Procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE - Affaire no IV/29629 - Laminés et alliages de zinc Proposition de M. Andriessen (DEU)
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