C(1982)1685 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1467/82 Objet : Raisins secs ET FIGUES SECHES : vente par l'organisme stockeur à des conditions particulières Proposition de M. Dalsager
C(1982)1685 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1467/82 Objet : Raisins secs ET FIGUES SECHES : vente par l'organisme stockeur à des conditions particulières Proposition de M. Dalsager
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1467/82 Objet : Raisins secs ET FIGUES SECHES : vente par l'organisme stockeur à des conditions particulières Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1467/82 Objet : Raisins secs ET FIGUES SÈCHES : vente par l'organisme stockeur grec à des conditions particulières Proposition de H. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1467/82 Objet : Raisins secs ET FIGUES SECHES : vente par l'organisme stockeur grec à des conditions particulières Proposition de M. Dalsager (DEU)
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