C(1982)1683 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1456/82 Objet : Assainissement de la situation des entreprises de chemins de fer : Avis de la Commission au gouvernement luxembourgeois Proposition de M. Contogeorgis
C(1982)1683 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1456/82 Objet : Assainissement de la situation des entreprises de chemins de fer : Avis de la Commission au gouvernement luxembourgeois Proposition de M. Contogeorgis
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1683
Original Reference Code
C(1982)1683
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1456/82 Objet : Assainissement de la situation des entreprises de chemins de fer : Avis de la Commission au gouvernement luxembourgeois Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1456/82 Objet : Assainissement de la situation des entreprises de chemins de fer : avis de la Commision au gouvernement luxembourgeois Proposition de M. Contogeorgis (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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