C(1982)1676 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1449/82 Objet: Participation financière de la Communauté au titre de l'année 1981, aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritimes de l'Irlande Proposition de M. Contogeorgis
C(1982)1676 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1449/82 Objet: Participation financière de la Communauté au titre de l'année 1981, aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritimes de l'Irlande Proposition de M. Contogeorgis
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1449/82 Objet: Participation financière de la Communauté au titre de l'année 1981, aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritimes de l'Irlande Proposition de M. Contogeorgis (FRA)
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