C(1982)1662 - Décision de la Commission du 26 novembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1981 dans le cadre d'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique
C(1982)1662 - Décision de la Commission du 26 novembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1981 dans le cadre d'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)1662
Original Reference Code
C(1982)1662
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
Décision de la Commission du 26 novembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation au Grand-Duché de Luxembourg des dépenses effectuées pendant l'année 1981 dans le cadre d'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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