C(1982)1659 - Décision de la Commission du 26 novembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1981 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
C(1982)1659 - Décision de la Commission du 26 novembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1981 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1982
Décision de la Commission du 26 novembre 1982 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1981 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 26 november 1982 betreffende de vergoeding door het EOGFL, afdeling Oriëntatie, van de in het jaar 1981 door het Koninkrijk België gedane uitgaven voor steun ten behoeve van de sociaal-economische voorlichting en de scholing van de personen die in de landbouw werkzaam zijn. (NLD)
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Dutch, French
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