Mesures de sauvegarde par l'Italie : recours à l'article 115 du Traité CEE introduits par le gouvernement de l'Italie, avec exposé des motifs et projet de décision de la Commission (machines à coudre industrielles, ordinateurs, roulements en provenance des pays de l'Est, calculatrices). Volume 5
Mesures de sauvegarde par l'Italie : recours à l'article 115 du Traité CEE introduits par le gouvernement de l'Italie, avec exposé des motifs et projet de décision de la Commission (machines à coudre industrielles, ordinateurs, roulements en provenance des pays de l'Est, calculatrices). Volume 5
Documents from [1971] to [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2904
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-530
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies