C(1982)357 - Décision de la Commission du 23 mars 1982 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaires des importations de ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques, tressés ou non, originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1982)357 - Décision de la Commission du 23 mars 1982 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaires des importations de ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques, tressés ou non, originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)357
Original Reference Code
C(1982)357
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1982
Décision de la Commission du 23 mars 1982 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaires des importations de ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques, tressés ou non, originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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