C(1982)356 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/309/82 Objet : Tabac BRUT : modalités d'application d'application des mesures spéciales Proposition de M. Dalsager
C(1982)356 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/309/82 Objet : Tabac BRUT : modalités d'application d'application des mesures spéciales Proposition de M. Dalsager
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/309/82 Objet : Tabac BRUT : modalités d'application d'application des mesures spéciales Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/309/82 Objet : Tabac BRUT : modalités d'application d'application des mesures spéciales Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/309/82 Objet : Tabac BRUT : modalités d'application d'application des mesures spéciales Proposition de M. Dalsager (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/309/82 Objet : Tabac BRUT : modalités d'application d'application des mesures spéciales Proposition de M. Dalsager (ITA)
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly