C(1982)352 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/300/82 Objet : PRODUITS HORS ANNEXE II : octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation Proposition de M. Narjes

Document date: [1982]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)352
Original Reference Code
C(1982)352
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/300/82 Objet : PRODUITS HORS ANNEXE II : octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation Proposition de M. Narjes (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/300/82 Objet : PRODUITS HORS ANNEXE II : octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation Proposition de M. Narjes (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/300/82 Objet : PRODUITS HORS ANNEXE II : octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation Proposition de M. Narjes (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/300/82 Objet : PRODUITS HORS ANNEXE II : octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation Proposition de M. Narjes (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly