C(1982)325 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/274/82 Objet : Octroi du concours du FEOGA - section orientation pour des projets d'infrastructure rurale Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI
C(1982)325 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/274/82 Objet : Octroi du concours du FEOGA - section orientation pour des projets d'infrastructure rurale Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/274/82 Objet : Octroi du concours du FEOGA - section orientation pour des projets d'infrastructure rurale Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/274/82 Objet : Octroi du concours du FEOGA - section orientation pour des projets d'infrastructure rurale Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/274/82 Objet : Octroi du concours du FEOGA - section orientation pour des projets d'infrastructure rurale Proposition de M. Dalsager en accord avec M. GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual