C(1982)296 - Décision de la Commission du 12 mars 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les montres à quartz originaires de Hong-Kong
C(1982)296 - Décision de la Commission du 12 mars 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les montres à quartz originaires de Hong-Kong
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)296
Original Reference Code
C(1982)296
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1982
Décision de la Commission du 12 mars 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les montres à quartz originaires de Hong-Kong (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies