C(1982)288 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/259/82 Objet : Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne - défaillance de livraison Proposition de MM. Dalsager et Haferkamp
C(1982)288 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/259/82 Objet : Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne - défaillance de livraison Proposition de MM. Dalsager et Haferkamp
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/259/82 Objet : Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne - défaillance de livraison Proposition de MM. Dalsager et Haferkamp (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/259/82 Objet : Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne - défaillance de livraison Proposition de MM. Dalsager et Haferkamp (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/259/82 Objet : Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne - défaillance de livraison Proposition de MM. Dalsager et Haferkamp (DEU)
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