C(1982)275 - Décision de la Commission du 8 mars 1982 relative à une avance extraordinaire de fonds destinée à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de Produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
C(1982)275 - Décision de la Commission du 8 mars 1982 relative à une avance extraordinaire de fonds destinée à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de Produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)275
Original Reference Code
C(1982)275
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1982
Décision de la Commission du 8 mars 1982 relative à une avance extraordinaire de fonds destinée à couvrir les dépenses résultant de la fourniture de Produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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