C(1982)262 - OJ 639/2 - Point 12 d DECISION MODIFIANT POUR LA TROISIEME FOIS LA DECISION 1831/81 /CECA INSTAURANT UN REGIME DE SURVEILLANCE ET UN NOUVEAU REGIME DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
C(1982)262 - OJ 639/2 - Point 12 d DECISION MODIFIANT POUR LA TROISIEME FOIS LA DECISION 1831/81 /CECA INSTAURANT UN REGIME DE SURVEILLANCE ET UN NOUVEAU REGIME DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1982
OJ 639/2 - Point 12 d DECISION MODIFIANT POUR LA TROISIEME FOIS LA DECISION 1831/81 /CECA INSTAURANT UN REGIME DE SURVEILLANCE ET UN NOUVEAU REGIME DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (FRA)
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OJ 639/2 - Point 12 d DECISION MODIFIANT POUR LA TROISIEME FOIS LA DECISION 1831/81/CECA INSTAURANT UN REGIME DE SURVEILLANCE ET UN NOUVEAU REGIME DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (DEU)
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