C(1982)241 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/205/82 Objet : Huile d'olive - modalités d'application du régime d'aide à la consommation Proposition de M. Dalsager
C(1982)241 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/205/82 Objet : Huile d'olive - modalités d'application du régime d'aide à la consommation Proposition de M. Dalsager
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1992
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/205/82 Objet : Huile d'olive - modalités d'application du régime d'aide à la consommation Proposition de M. Dalsager (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/205/82 Objet : Huile d'olive - modalités d'application du régime d'aide à la consommation Proposition de M. Dalsager (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/205/82 Objet : Huile d'olive - modalités d'application du régime d'aide à la consommation Proposition de M. Dalsager (DEU)
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