C(1982)239 - Décision de la Commission du 26 février 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs de tissus originaires de la République Populaire de Chine
C(1982)239 - Décision de la Commission du 26 février 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs de tissus originaires de la République Populaire de Chine
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1982)239
Original Reference Code
C(1982)239
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1982
Décision de la Commission du 26 février 1982 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs de tissus originaires de la République Populaire de Chine (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies