C(1982)216 - Décision de la Commission du 24 février 1982 relative au reversement de l'avance perçue au titre du projet relatif à l'amélioration de l'infrastructure intitulé :"Travaux d'adduction d'eau potable dans les communes de Cazes-Mondenard, Sauveterre et Tréjouls (Tarn Garonne) (n° F/4/80)"
C(1982)216 - Décision de la Commission du 24 février 1982 relative au reversement de l'avance perçue au titre du projet relatif à l'amélioration de l'infrastructure intitulé :"Travaux d'adduction d'eau potable dans les communes de Cazes-Mondenard, Sauveterre et Tréjouls (Tarn Garonne) (n° F/4/80)"
Document date: [1982]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0010
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/02/1982
Décision de la Commission du 24 février 1982 relative au reversement de l'avance perçue au titre du projet relatif à l'amélioration de l'infrastructure intitulé :"Travaux d'adduction d'eau potable dans les communes de Cazes-Mondenard, Sauveterre et Tréjouls (Tarn Garonne) (n° F/4/80)". (FRA)
Decisione della Commissione del 24 febbraio 1982 relativa alla restituzione dell'anticipo ricevuto a titolo del programma specifico intitolato : "Opere varie di irrigazione in sei regioni Meridionali : Lazio, Abruzzo, Molise, Calabria, Sicilia e Sardegna". (n. I/1-1/80) reg. 1962/78 (ITA)
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